CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE EQUIPEER

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

EQUIPEER se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d’utilisation, les règles de fonctionnement du site, et les fonctionnalités offertes sur le site.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des nouvelles conditions que tout utilisateur/annonceur reconnaît avoir préalablement consultées.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES 

1.1 : Site (ci-après « le site ») : www.equipeer.com et l’ensemble de ses pages, est la propriété exclusive de : SAS EQUIPEER au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 828 989 962 dont le siège social se situe 200 Boulevard de la Résistance – Cité de l’entreprise 71000 MACON, représentée par sa Présidente Madame Delphine COUTAGNE

1.2 : Directeur de publication : Madame Delphine COUTAGNE

1.3 : Editeur (ci-après « éditeur ») : SAS EQUIPEER au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 828 989 962 dont le siège social se situe 200 Boulevard de la Résistance – Cité de l’entreprise 71000 MACON, représentée par sa Présidente Madame Delphine COUTAGNE

1.4 : Conception et réalisation : Agence Dollar 14130 LE FAULQ

1.5 : Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Adresse de courrier électronique pour faire valoir tout problème concernant le site ou son fonctionnement : [email protected].

ARTICLE 2 – DEFINITIONS 

Dans la suite des présentes Conditions Générales, les termes utilisés auront la signification suivante, tant au pluriel qu’au singulier :

Site : désigne le site www.equipeer.com qui est la propriété exclusive de : SAS EQUIPEER au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 828 989 962, dont le siège social se situe 200 Boulevard de la Résistance – Cité de l’entreprise 71000 MACON représentée par sa Présidente Madame Delphine COUTAGNE

EQUIPEER : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 828 989 962 dont le siège social se situe 200 Boulevard de la Résistance – Cité de l’entreprise 71000 MACON, représentée par sa Présidente Madame Delphine COUTAGNE

EQUIPEER SPORT : est le nom du service de courtage, et plus occasionnellement de négoce, proposé par le site EQUIPEER.

Expert EQUIPEER : tout professionnel faisant partie du monde équestre mandaté par la société EQUIPEER.

Equipe EQUIPEER : toute personne travaillant/intervenant pour la société EQUIPEER.

Annonce : désigne l’offre de vente déposée sur le site par un annonceur.

Annonceur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, créant un compte personnel sur le site afin d’accéder à certains services proposés par le site EQUIPEER.

Navigateur : désigne la personne qui consulte simplement le site sans création d’un compte personnel

Le propriétaire/le vendeur : est toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui formule une offre de vente d’équidé de sport selon les modalités requises par le site EQUIPEER. Il est de la responsabilité du propriétaire de savoir de quelle catégorie il relève (particulier ou professionnel).

L’acheteur : est toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui achète ou souhaite acheter un équidé déposé sur la plateforme EQUIPEER SPORT. Il est de la responsabilité de l’acheteur de savoir de quelle catégorie il relève (particulier ou professionnel).

Le montant global de la transaction : représente le prix de la transaction TTC, commission EQUIPEER comprise. 

La commission : désigne le montant prélevé par EQUIPEER sur le montant de la transaction TTC.

Le mandat de vente : désigne le contrat signé entre le vendeur et EQUIPEER pour charger EQUIPEER de la vente d’un équidé de sport.

Le compte : désigne le compte personnel créé par l’annonceur/utilisateur du site EQUIPEER dans le but de déposer/consulter des annonces, de répondre à une annonce et/ou de souscrire aux divers services de qualité proposés par EQUIPEER.

Nous, notre, nos : est le site EQUIPEER.

Vous, votre, vos : est l’annonceur/l’utilisateur.

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation du présent site.

Tous les services sont détaillés et tarifés dans les conditions générales de prestation de service entre professionnels lorsque l’annonceur est un professionnel et à défaut, dans les conditions générales de prestation de service applicables aux particuliers.

ARTICLE 3 – LE SERVICE PROPOSE

Le site fournit une plateforme en ligne qui réunit des offres de vente d’équidés de sport sur la France entière et à l’étranger, proposées par des particuliers et des professionnels et met en relation le vendeur et tout acheteur intéressé.

Cette mise en relation est effectuée au moyen de la publication d’une annonce sur le site par le propriétaire vendeur ou par l’équipe EQUIPEER.

EQUIPEER ne propose pas de services de location mais peut proposer des chevaux à la vente.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Tout utilisateur du site qui souhaite déposer une annonce d’équidé de sport et bénéficier des services proposés doit obligatoirement créer un compte personnel via un formulaire de connexion, en cliquant sur l’onglet « Déposer votre annonce ».

Le dépôt d’une annonce et l’achat d’un équidé de sport sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

Tout navigateur sur le site qui souhaite simplement consulter le catalogue des équidés référencés par EQUIPEER (sans en obtenir le détail) n’a pas l’obligation de créer un compte personnel.

Tout utilisateur qui souhaite entrer en contact avec un vendeur, un expert ou obtenir des informations détaillées et/ou accompagnement personnalisé, ou consulter plus en détail les annonces des équidés doit créer un compte personnel.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE SELON L’OFFRE CONTRACTEE PAR LE VENDEUR

5.1 Les services proposés par EQUIPEER aux vendeurs d’équidé après création d’un compte personnel :

  • En cas de souscription à une offre PREMIUM
    • Une expertise du cheval par un par Expert EQUIPEER
    • Un accompagnement jusqu’au contrat de vente : rédaction de l’annonce par l’équipe EQUIPEER et son optimisation (celle-ci comprendra un tampon visuel : EXPERTISE EQUIPEER SPORT), gestion des acheteurs et organisation des essais
    • Un modèle de contrat de vente sur demande que l’équipe EQUIPEER pourra compléter après obtention des informations nécessaires auprès du vendeur et de l’acheteur
    • La diffusion de l’annonce auprès de notre communauté d’acheteurs
  • En cas de souscription à une offre BASIQUE
    • Vous rédigez vous-même votre annonce (les règles de publication sont rappelées dans les CGV- article 6).
    • L’équipe EQUIPEER procède à un contrôle de l’annonce et des pièces jointes (photos et vidéo) avant de la publier et d’y apposer le tampon « certifié »
    • Vous gérez votre agenda pour les essais
    • Vous complétez vous-même le modèle de contrat de vente que l’équipe EQUIPEER vous adressera sur demande uniquement
    • Nos experts n’interviennent pas dans le cadre de la vente de votre équidé. Si vous souhaitez tout de même l’intervention d’un expert EQUIPEER, celle-ci sera facturée.
    • Votre annonce sera diffusée auprès de notre communauté d’acheteurs, sous réserve de la validation et de la publication de l’annonce par le modérateur EQUIPEER

5.2 Les services proposés par EQUIPEER aux acheteurs d’équidé après création d’un compte personnel :

La création d’un compte personnel donne accès à toutes les annonces et permet de filtrer vos recherches.

  • Lorsque l’acheteur est intéressé par une annonce PREMIUM il bénéficiera :
    • Des conseils de l’équipe EQUIPEER
    • Un large choix de chevaux expertisés par un réseau de Professionnel ou pas
    • Un suivi et un accompagnement jusqu’au contrat de vente
    • Une assurance : 1 mois offert et tarif préférentiel, sous réserves d’acceptation de la prise en charge par l’assurance.
  • Lorsque l’acheteur est intéressé par une annonce basique, il ne pourra bénéficier de droit d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé par l’équipe EQUIPEER (sauf s’il le sollicite, mais dans ce cas, il sera facturé pour cette prestation). L’acheteur aura accès à la messagerie interne pour pouvoir communiquer avec le vendeur qui a publié une annonce basique.

5.3 Le service accessible sur la plateforme sans création d’un compte personnel :

Consultation restrictive (accès à des informations limitées) du catalogue des chevaux disponibles à la vente

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

6.1 Les éléments du site :

Le site www.equipeer.com est la propriété exclusive de SAS EQUIPEER.

Le site et l’ensemble de ses pages sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ainsi les utilisateurs du site, annonceur ou non, s’engagent à respecter tout droit de propriété intellectuelle.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6.2 Images, vidéos et textes mis en ligne par l’annonceur :

Les images, vidéos et textes mis en ligne sur le site par le propriétaire, dans le but de publier son annonce, sont la propriété du propriétaire qui reconnaît les détenir sans violation du droit des tiers.

L’annonceur accorde à EQUIPEER une licence d’utilisation sur les images, vidéos et textes mis en ligne sur le site.

Cette licence accordée à titre gratuit, irrévocable, non exclusive, transmissible, pour toute la durée de la protection des droits d’auteur et dans le monde entier, recouvre divers droits : notamment le droit d’utilisation, de consultation, de représentation et de reproduction, sur tout support et par tout moyen, le droit de distribution, de transfert, d’exploitation par tout moyen, de modification.

L’annonceur donne son consentement à la reprise de son annonce, dans son intégralité (texte, image et vidéo) sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Par conséquent, l’annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn et en accepter les termes, particulièrement en matière d’utilisation du contenu de l’annonce et des données personnelles.

ARTICLE 7 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement :

  • supprimer toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du présent site et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers,
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

9-1 : Liens via le site EQUIPEER

Le site EQUIPEER peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 200 Boulevard de la Résistance – Cité de l’entreprise 71000 MACON.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9-2 : Liens vers le site EQUIPEER

Aucun lien hypertexte  ne peut être créé vers le Site EQUIPEER, sans l’accord préalable et exprès du propriétaire dudit site c’est à dire la SAS EQUIPEER : au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro  828 989 962, dont le siège social se situe 200 Boulevard de la Résistance – Cité de l’entreprise 71000 MACON, représentée par sa Présidente Madame Delphine COUTAGNE.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site EQUIPEER, devra préalablement prendre contact avec la propriétaire du site, la SAS EQUIPEER, en lui adressant un message via l’adresse mail suivante : [email protected]

Le défaut de réponse par les services du site EQUIPEER équivaut à un refus.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 Collecte des données personnelles

EQUIPEER s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et avec l’accord de la personne concernée (vendeur/acheteur/utilisateur).

EQUIPEER stocke les données collectées uniquement en France.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte :
    Lors de la création d’un compte personnel sur la plateforme EQUIPEER SPORT, l’annonceur/l’utilisateur doit communiquer ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et discipline pratiquée dans le milieu équin.
  • Connexion :
    Lors de la connexion de l’annonceur/utilisateur au site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, et de localisation.
  • Profil :
    L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
  • Paiement (inactif pour le moment) :
    Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’annonceur.
  • Communication :
    Lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’annonceur font l’objet d’une conservation temporaire.

     

  • Cookies :
    Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur/annonceur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Les données collectées sont conservées le strict temps nécessaire au traitement de l’usage du service choisi. Au-delà de ce délai, elles sont systématiquement supprimées.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « CONTACT », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 200 Boulevard de la Résistance – Cité de l’entreprise 71000 MACON soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles fournies par le propriétaire, annonceur, ne pourront être fournies à des tiers sans son consentement préalable.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l’en informer.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez l’en informer.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs/annonceurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur/annonceur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur/annonceur ;
  • proposition à l’utilisateur/annonceur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs/annonceurs de la Plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs/annonceurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur/annonceur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs/annonceurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur/annonceur.

10.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur/annonceurs utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur/annonceur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur/annonceur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs/annonceurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur/annonceur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs/annonceurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

10.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En cas d’atteinte aux données personnelles, nous nous engageons à vous en informer le plus rapidement et plus précisément possible.

10.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs/annonceurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs/annonceurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].
    Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs/annonceurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur/annonceur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].
  • les utilisateurs/annonceurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].

10.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs/annonceurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur/annonceur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez en informer le site en adressant votre refus à l’adresse mail suivante :  [email protected]

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de MACON sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 14 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected]